Les statuts de l'APE

PRINCIPE :

Les associations de parents d'élèves participent à la vie de l'établissement scolaire en représentant les parents d'élèves auprès de l'administration scolaire.

RÔLE DES ASSOCIATIONS :

- défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves

- informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant,

- représenter les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe,

- participer, en fonction de leur représentativité, au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale.

INTERVENTIONS DES ASSOCIATIONS :

Les associations interviennent auprès du chef d'établissement ou par le biais de leurs représentants élus dans les différentes instances éducatives.

Elles sont consultées sur l'organisation de la vie scolaire (projets pédagogiques, règlement intérieur, aménagement du temps scolaire...) et périscolaire (assurances, transports scolaires, restauration, loisirs...).

Elles peuvent participer, sous condition, au Conseil supérieur de l'éducation.

DROIT À L'INFORMATION :

Dans chaque école ou établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresse postale et électronique sous réserve d'obtention de leur accord.

Les associations de parents d'élèves doivent bénéficier d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

DROIT DE COMMUNICATION :

Les associations de parents d'élèves sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves en nombre suffisant, sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d'école  ou le conseil d'administration.

Ces documents, sans contrôle a priori du contenu, doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves.

Leurs contenus, qui relèvent de la seule responsabilité des associations, doit :

- respecter le principe de laïcité et la vie privée,

- prohiber les injures et les diffamations,

- exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

- le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves se concertent pour déterminer la façon dont ces documents seront remis aux familles.

Références : Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école. Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-15 Mis à jour le 20.06.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)